{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-11-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-21_2016-11-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_21", "Checksum": "f4bf08734e73ac8c228dd2655ad5e595"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Accident de la route : homicides par négligence confirmés. 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La faute essentielle, outre la vitesse inadaptée et excessive de\nseulement 2, respectivement 3 km/h à dire d'expert, consiste en effet à ne pas avoir\nsu apprécier les effets de l'état de la chaussée humide et les caractéristiques de son\nvéhicule. Ce dernier étant démuni d'ABS (expertise DTC, G.7.26), ce que le prévenu\nignorait (p-v du 29.11.2016, p. 4), le fait d'effectuer un freinage en abordant le virage\nen question a entraîné le blocage des roues, empêchant toute manœuvre via la\ndirection et conduisant de la sorte ce dernier inévitablement à déraper et à quitter la\nchaussée (cf. expertise DTC, consid. D.2). Le prévenu lui-même a d'ailleurs décrit\nparfaitement cette situation lorsqu'il relate : \"J'ai ensuite freiné et allégé le frein, j'ai\ntourné le volant à droite et la voiture n'a pas tourné, elle est partie tout droit\" (E.6.3).\nIl est au demeurant notoire qu'une telle faute de conduite est fréquemment à l'origine\nd'accidents de la route chez les conducteurs ne disposant pas de compétences\nélevées en matière de conduite d'un véhicule automobile démuni d'ABS.\n\n7.2 Il résulte de ces motifs que la Cour ne saurait retenir que le prévenu avait\nconcrètement envisagé et accepté, pour le cas où elle se produirait, l'éventualité de\nla survenance d'un accident, a fortiori d'une issue fatale tant pour ses passagers, qui\nétaient en partie de bons amis, que pour lui-même. La qualification des faits au titre\nde meurtres par dol éventuel doit en conséquence être niée, ceci d'autant plus que la\njurisprudence commande de retenir de manière restrictive cette qualification juridique\nen matière d'accident de la circulation routière.\n\n7.3 En revanche, en commettant plusieurs infractions à la LCR, en particulier en perdant\nla maîtrise de son véhicule, causant de la sorte la mort de deux de ses passagers, le\nprévenu a manifestement violé son devoir de prudence et dépassé les limites du\nrisque admissible en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, d'autant plus\nqu'il ne détenait un permis de conduire que depuis moins de 2 mois et conduisait\naprès avoir bu de l'alcool, circonstances qui, associées au fait que son véhicule était\nproche du poids total admissible, auraient dû le pousser à faire preuve d'une\nprudence accrue. Sa négligence causale du décès de deux de ses passagers lui est\n18\n\nimputable à faute, si bien qu'il s'est ainsi rendu coupable d'homicides par négligence,\nce qui n'est au demeurant pas contesté au stade de l'appel.\n\n7.4 Le prévenu doit en conséquence être déclaré coupable d'homicides par négligence\nau préjudice de feu D. et feu E.\n\n8. Au vu de de la confirmation de la libération du prévenu de l'infraction de meurtre par\ndol éventuel, force est d'admettre que sa condamnation pour mises en danger de la\nvie d'autrui est entrée en force, en l'absence d'appel de sa part.\n\n9.\n9.1 L'appel du Ministère public porte encore sur le fait que le Tribunal pénal a écarté la\nprévention d'infraction à l'article 90 al. 3 LCR. Dans son réquisitoire, le Ministère a\nestimé que toutes les infractions à la LCR commises sur le trajet menant à la cabane\ndes Chainions étaient constitutives de l'infraction à l'article 90 al. 3 LCR.\n\nSelon cette disposition, celui qui, par une violation intentionnelle des règles\nfondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant\nentraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de\nvitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou\nen participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est\npuni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.\n\n"}