{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-11-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-21_2016-11-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_21", "Checksum": "f4bf08734e73ac8c228dd2655ad5e595"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Accident de la route : homicides par négligence confirmés. 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Cette dernière circonstance l'a très certainement conforté dans\nson sentiment de disposer des compétences nécessaires à la maîtrise de son\nvéhicule en pareille situation, dans la mesure où il avait été capable de conduire de\nla sorte jusque-là.\n\nA cet égard, sans minimiser les fautes de conduite du prévenu, il sied de tenir compte\ndu fait que la vitesse à laquelle ledit virage a été abordé, soit 83 km/h, était certes\nexcessive et inadaptée aux circonstances, mais n'apparaît pas si complètement\ninsensée que l'issue fatale devait s'imposer d'emblée à tout conducteur placé dans\nles mêmes circonstances, de sorte que seul le hasard ou la chance permettait\nd'échapper à cette issue. Le virage en question peut en effet être abordé sans danger\nà la vitesse maximale de 81 km/h dans les conditions exposées par les experts, en\nparticulier sans manœuvre de freinage en abordant la courbe (cf. consid. 3.4 et D.2\nci-dessus), soit à une vitesse inférieure de seulement 2 km/h. Cette constatation tend\nà établir qu'il ne saurait être retenu que les risques pris par le prévenu étaient si\ncomplètement démesurés que l'on ne peut qu'en déduire que la perte de maîtrise du\nvéhicule était totalement inévitable et acceptée par le prévenu, au cas où elle se\nproduirait.\n\nCette conclusion s'impose d'autant plus qu'il ressort également de l'expertise DTC\nque la perte de maîtrise du véhicule a en partie été causée par des circonstances\nextérieures au comportement fautif du prévenu, soit par la mauvaise qualité\nd'adhérence et l'ancienneté (7 ans) des pneumatiques ainsi que par le fait qu'ils\nétaient surgonflés (cf. consid. D.2). Le prévenu n'avait pas réellement l'habitude de\nconduire le véhicule Peugeot 206 appartenant à son père, ne l'ayant utilisé\nrégulièrement pour se rendre à son travail que durant trois semaines avant l'accident\net le prenant pour la première fois durant un week-end le jour des faits (E.6.4, 18.3 s\np-v du 29.11.2016, p. 4). Dans ces conditions et en raison également du fait qu'il ne\ndétenait le permis de conduire que depuis moins de deux mois, il ne saurait être\nretenu que le prévenu était parfaitement habitué à ce véhicule ou encore qu'il devait\navoir parfaitement perçu la mauvaise qualité des pneumatiques de cette voiture\nrelevée par les experts, circonstance de nature à diminuer la tenue de route, ce\nd'autant plus qu'il circulait avec un nombre de passager excessif.\n\nAinsi, dans ce contexte, il ne peut être admis que le prévenu devait d'emblée avoir\nété en mesure de percevoir qu'en circulant à une vitesse de 83 km/ à l'abord du virage\nfatal, sa vitesse était si excessive ou inadaptée qu'elle ne lui laissait aucune chance\nde passer le virage en question sans sortir de la route. Il en résulte qu'il ne peut\négalement pas être admis que la perte de maîtrise du véhicule, respectivement l'issue\nfatale était inévitable. Il aurait suffi, pour que l'accident ne survienne pas, que le\nprévenu circule 2 km/h environ moins vite et ne freine pas en manœuvrant sa direction\nà l'abord de ce virage ou, encore, qu'il entreprenne sa manœuvre de freinage, en\nligne droite, avant le virage, freinage qui aurait de la sorte réduit sa vitesse et lui aurait\n17\n\npermis de diriger sa voiture dans le virage. L'inexpérience du prévenu en qualité de\nconducteur, associée au fait qu'il savait être sous l'effet de l'alcool consommé durant\nla soirée, aurait certes dû l'inciter à rouler d'autant plus prudemment. Cette conclusion\nne permet cependant pas de conclure à la réalisation des conditions nécessaires pour\nl'admission du dol éventuel au cas d'espèce. Comme déjà relevé, en conduisant de\nla sorte le soir en question, le prévenu voulait \"faire le malin\" vis-à-vis de ses copains\net, certainement, les épater par les qualités de conducteur qu'il croyait, à tort, détenir,\nsentiment vraisemblablement encore exacerbé par le fait qu'il est habitué aux sports\nextrêmes nécessitant une certaine accoutumance au danger et aux risques et que\njusqu'au virage où a eu lieu l'accident, il avait été en mesure de maîtriser son véhicule,\nen dépit de sa manière de conduire.\n\n"}