{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-11-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-21_2016-11-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_21", "Checksum": "f4bf08734e73ac8c228dd2655ad5e595"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Accident de la route : homicides par négligence confirmés. 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Recours rejeté par le Tribunal fédéral le 3 novembre 2017 (6B_34/2017) | appels\n\n5.2.3 Le Tribunal fédéral a toutefois par la suite à nouveau admis le meurtre par dol\néventuel dans quelques affaires, notamment dans le cas d'un jeune conducteur,\ntitulaire du permis de conduire depuis quelques semaines seulement, qui s'était laissé\nentraîner dans une course-poursuite par un inconnu et, malgré les protestations de\nson amie, avait frôlé les 140 km/h avant de perdre la maîtrise de son véhicule dans\nun virage à gauche ; il était alors entré en collision avec un autre véhicule survenant\ncorrectement en sens inverse. Sa passagère et la conductrice du second véhicule\nétaient toutes deux décédées sur les lieux. En roulant à une vitesse folle sur une route\nsinueuse, un dimanche après-midi, le conducteur savait qu'il prenait des risques\nincalculables. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que son comportement\nne relevait pas d'une simple témérité juvénile (\"jugendlicher Übermut\") ni d'une\nlégéreté irresponsable (\"unverantwortlicher und rücksichtsloser Leichtsinn\"). Malgré\nles protestations de sa passagère, le prévenu a voulu montrer sa supériorité à l'autre\nautomobiliste poursuivi et a fait consciemment passer cet objectif au premier plan,\navant tous autres risques, y compris pour sa propre sécurité, celle de sa passagère\net celle d'autrui. La violation des règles sur la circulation routière commise était si\ngrossière qu’elle ne pouvait pas lui permettre de compter sur ses seules capacités de\njeune conducteur, pour éviter le résultat délictueux. Il ne restait par ailleurs plus de\nvéritable possibilité pour la conductrice arrivant en sens inverse d’éviter un accident\npar ses propres moyens (TF 6B_168/2010 du 4 juin 2010 consid. 4.1, résumé in\nJusletter 28 juin 2010). Le Tribunal fédéral l'a également admis dans le cadre d'un\naccident de la circulation en plein jour, sur une route sinueuse et sans visibilité menant\nà un col. Un automobiliste avait pris un virage \"à l'aveugle\" en franchissant une ligne\nde sécurité et percuté un motard arrivant en sens inverse. Le motard est décédé sur\nles lieux. Le prévenu avait fumé du cannabis la veille et commis de nombreuses\nviolations de la LCR avant l'accident. Il avait notamment conduit au-dessus des\nlimitations de vitesses, accéléré et freiné brusquement, effectué plusieurs\nmanœuvres de dépassement téméraires sans respecter la distance de sécurité ni\navant ni après lesdits dépassements, malgré les protestations de ses passagers. Au\nvu des circonstances, corroborées par une expertise, il était objectivement impossible\nqu'il puisse réagir et éviter un autre usager de la route dans ce virage, sauf à renoncer\nà sa manœuvre de dépassement, de sorte que l'issue fatale ressortait au seul hasard\nou à la chance (TF 6B_411/2012 du 8 avril 2013 consid. 1.4, résumé in Jusletter 22\n14\n\navril 2013). Le Tribunal fédéral l'a encore retenu dans le cadre d'une course entre\ntrois chauffards enchainant les dépassements à des vitesses de 100 à 120 km/h, en\nlocalité notamment. L'un d'entre eux était entré en collision à plus de 100 km/h avec\nune automobile en train de tourner, dont une passagère avait perdu la vie. Le Tribunal\nfédéral a notamment reproché au prévenu, entre autre, de ne pas avoir freiné bien\nqu'il ait aperçu l'autre véhicule sur la voie opposée 130 mètres avant la collision, ce\nqui démontre clairement qu'il \"a simplement risqué le coup\" et envisagé les suites\nmortelles possibles d'un accident (TF 6B_463/2012 du 6 mai 2013 consid. 3.3).\n\n5.2.4 Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée que les conditions du\nmeurtre par dol éventuel sont en principe réalisées en présence d'une coursepoursuite, lorsque les circonstances permettent de retenir que la perte de maîtrise du\nvéhicule par l'auteur est inévitable ou que l'issue fatale dépend du hasard. En\nl'absence d'une course-poursuite, le meurtre par dol éventuel a été retenu dans une\naffaire, lorsque l'auteur avait pris un virage \"à l'aveugle\", de sorte que l'issue fatale\ndépendait, à nouveau, du hasard, l'impossibilité objective de réagir à temps ayant été\nprouvée par expertise (cf. TF 6B_411/2012 précité). En revanche, seul l'homicide par\nnégligence a été retenu lorsqu'il ressortait des circonstances, à nouveau établies\ndans le cadre d'une expertise, que la perte de maîtrise du véhicule n'était pas\ninéluctable (cf. ATF 136 IV 76 et TF 6B_519/2007 précité ; arrêt du 17 décembre 2015\nde la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de Justice de la République\net Canton de Genève, AARP/551/2015, consid. 3.8).\n\n6.\n6.1 Aux termes de l'article 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une\npersonne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine\npécuniaire.\n\n"}