{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-11-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-21_2016-11-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_21", "Checksum": "f4bf08734e73ac8c228dd2655ad5e595"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Accident de la route : homicides par négligence confirmés. 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La vitesse de passage maximale de la courbe a pu être estimée, en\nfonction des conditions climatiques, à environ 81 km/h. Cette vitesse ayant été\ncalculée en tenant compte d'un coefficient d'adhérence normale dans le cas d'une\nchaussée humide, il est toutefois possible que la vitesse maximale de passage du\nvirage par la Peugeot conduite par le prévenu était inférieure à 81 km/h, compte tenu\ndes pneumatiques usagés et surgonflés dont était muni ce véhicule. Dans tous les\ncas, en procédant à un freinage en courbe, la valeur de l'accélération latérale s'en\ntrouve diminuée et la vitesse de passage également. Cette vitesse de 81 km/h ne\ns'applique donc pas aux conditions de cet accident ; elle aurait été valable\nuniquement si le prévenu n'avait pas procédé à un freinage. En conclusion, la vitesse\ndu véhicule était en tous les cas trop élevée pour les conditions météorologiques et\nles caractéristiques de la chaussée. La vitesse de passage de la courbe, en roulant\nà vitesse constante, a pu être fixée, dans des conditions idéales, à 81 km/h au\nmaximum. Le fait de freiner (au même titre que le fait d'accélérer) diminue la vitesse\nde passage en courbe, car alors les pneumatiques ne doivent plus seulement\nsupporter l'accélération latérale, mais également une décélération (respectivement\nune accélération) longitudinale. De ce fait, la limite d'adhérence latérale est atteinte\nplus tôt, ce qui provoque une dérive du véhicule vers l'extérieur de la courbe. Le fait\nque les pneumatiques étaient âgés et surgonflés a été un phénomène aggravant,\nmais en aucun cas le montage de pneumatiques neufs et correctement gonflés\nn'aurait modifié la suite des événements, car le blocage des roues, empêchant toute\nmanœuvre via la direction et diminuant l'adhérence latérale du véhicule aurait\ninévitablement conduit ce dernier à dévier sur la gauche, jusqu'à quitter la chaussée\n(G.7.25, G.7.37, G.7.63, G.7.65, G.7.75).\n\nDans le complément du 27 octobre 2014 (G.7.61ss), les experts précisent qu'en\ntenant compte de la surpression des pneus et de leur âge, la vitesse initiale du\nvéhicule ne peut être diminuée que de 2 km/h pour s'établir à 83 km/h (G.7.63). Ils\nrelèvent que la vitesse du véhicule était en tous les cas trop élevée pour les conditions\nmétéorologiques et les caractéristiques de la chaussée (G.7.65).\n\nDans le second complément d'expertise du 19 novembre 2014 (G.7.73ss), les experts\nexcluent que la vitesse initiale de la Peugeot, au début du freinage, ait été inférieure\naux 83 km/h déterminés dans le complément du 27 octobre 2014 (G.7.75). La vitesse\nde passage de la courbe, en roulant à vitesse constante, a pu être fixée, dans des\nconditions idéales, à 81 km/h au maximum. Le fait de freiner (au même titre que le\nfait d'accélérer) diminue la vitesse de passage en courbe, car alors les pneumatiques\nne doivent plus seulement supporter l'accélération latérale, mais également une\ndécélération (respectivement une accélération) longitudinale. De ce fait, la limite\nd'adhérence latérale est atteinte plus tôt, ce qui provoque une dérive du véhicule vers\nl'extérieur de la courbe. Comme la vitesse initiale du véhicule devait être en tous les\n7\n\ncas supérieure (une vitesse de 80 km/h ayant pu être écartée), il était alors impossible\nde négocier la courbe à droite (G.7.76).\n\nD.3 Suite au retrait à titre préventif de son permis de conduire, le prévenu s'est soumis à\nune expertise psychologique afin de déterminer son aptitude à la conduite auprès de\nl'Institut d'action et développement en psychologie du trafic (ci-après : ADP ; K.3.4\nss). Dans leur rapport du 29 septembre 2014, les experts aboutissent à la conclusion\nque le prévenu n'est pas apte à la conduite (K.3.15). Les points positifs suivants sont\nnotés : attitude ouverte et collaborante en entretien, reconnaît sa responsabilité dans\nson infraction, prise de conscience de l'importance de changer son comportement sur\nla route, résultats au test de personnalité, résultats au test d'attention et de\nconcentration, résultats au test de disposition au risque dans la circulation. Ils relèvent\nles points négatifs suivants : peu de compréhension quant aux causes intrinsèques\nde son infraction, manque de prise de conscience de certains dangers de la route,\nmanque de stratégies concrètes de compensation et d'évitement d'un futur délit\nsimilaire, travail thérapeutique encore insuffisant et les résultats au test de résistance\nau stress (légère difficulté attentionnelle et tendance à la confusion sous pression).\nPour combler ses déficits et au vu de la récente infraction, les experts recommandent\nque le prévenu poursuive les séances individuelles de manière régulière auprès de\nson thérapeute afin de travailler l'événement, ses causes et conséquences pour luimême et pour sa conduite. Ils recommandent également une abstinence au cannabis.\n\n"}