{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-11-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-21_2016-11-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_21", "Checksum": "f4bf08734e73ac8c228dd2655ad5e595"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Accident de la route : homicides par négligence confirmés. 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Le prévenu ne se considère en revanche pas comme\nun casse-cou, mais comme une personne qui réfléchit toujours à la sécurité des\nautres, en particulier lorsqu'il pratique le ski (E.19.5, T.103).\n\nC.4 H., G. et F. ont tous trois déclaré avoir eu peur tant lors de la montée aux Chainions\nque lors du retour. A de multiples reprises, ils ont prié, en vain, le prévenu de ralentir\nou de faire attention (E.1.3s, E.2.3s, E.3.3s, E.12.5). Vu la conduite du prévenu à\nl'aller, E., F. et H. ont proposé au prévenu de prendre le volant pour le retour, ce qu'a\n5\n\ncatégoriquement refusé ce dernier (E.1.3, E.2.4, E.3.4, E.11.4, E.12.4). Les\npassagers s'accordent à dire que le prévenu n'était pas dans son état habituel, qu'il\nétait déconnecté et dans sa bulle (E.3.2s, E.11.4), qu'il se prenait pour un \"fou du\nvolant\" (E.2.4, E.12.5). Sur le chemin du retour de la cabane des Chainions, le\nprévenu a demandé à F., alors assis à la place du passager, de lui annoncer les\nvirages à l'image d'un \"co-pilote de rallye\", ce qu'a fait ce dernier (E.3.4, E.11.5,\nE.12.5, E.13.4).\n\nLe prévenu ne se souvient pas de l'intégralité des faits, mais pense pour sa part avoir\neu une attitude normale au volant, le soir en question (E.6.3, E.18.3). Après avoir pris\nconnaissance des déclarations des passagers, il a dit ne pas se souvenir des faits\ntels que décrits par ceux-ci et pense avoir conduit normalement le soir en question. Il\nne se souvient pas des plaintes de ses passagers et de leur demande de rouler moins\nvite (T.103). Il s'est dit en outre blessé par le fait qu'ils aient déclaré qu'il ne roulait\npas bien (E.18.3) et ne s'explique pas les déclarations contraires des passagers quant\nà sa manière de conduire, déclarations qu'il considère toutefois comme plausibles\n(T.103) ; il ne s'explique pas non plus son comportement spécial le jour en question\n(K.3.8).\n\nD.\nD.1 Selon l'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (CMU) du\n27 mai 2014 (G.6.6ss), le prévenu présentait au moment de l'accident une quantité\nd'éthanol dans le sang comprise entre 0,75 et 1,55 g/kg (G.6.8, G.6.11). Par ailleurs,\nles analyses d'échantillons de sang du prévenu n'ont pas révélé la présence de\ncannabinoïdes (rapport d'expertise complémentaire du 10 juillet 2014, G.6.12s).\n\nD.2 Un rapport d'expertise technique du véhicule Peugeot 206, mis en circulation en 1999,\na été effectué par Dynamic Test Center (DTC) en date du 12 août 2014 (G.7.23ss). Il\nen ressort pour l'essentiel, qu'au moment de l'accident, la chaussée était humide, il\npleuvait et faisait nuit. Le tronçon, à l'endroit de la sortie de route, en descente, large\nde 4.95 m et composé de deux voies de circulation, sans marquage médian, présente\nune courbe à droite dont le rayon de courbure est d'environ 60 m. La vitesse y est\nlimitée à 80 km/h. La déclivité de la route est en outre de 4 % et présente un dévers\nlatéral de 5 % vers l'intérieur de la courbe. A cet endroit, la chaussée traverse une\nforêt et est bordée d'arbres (G.7.25, G.7.27, G.7.46 ; A.1.21 ss ; O.1.5 ss). La voiture\nconduite par le prévenu ne présentait aucune défectuosité technique, à l'origine de la\nsortie de route, hormis les pneumatiques du véhicule, relativement anciens (7 ans) et\ndont la pression de gonflage était supérieure à celle recommandée (env. 3 bars au\nlieu de 2.3 bars ; G.7.25, G.7.30). Les pneumatiques en question étaient des pneus\nde marque Kleber Dynaxer HP2, considérés comme étant d'une faible efficacité sur\nchaussée humide à l'état neuf par le test ADAC effectué par le TCS en 2014. A dire\nd'expert, ces éléments ont pu diminuer l'adhérence du véhicule et, par conséquent,\nla vitesse maximale de passage en courbe. En aucun cas, le montage de\npneumatiques neufs et correctement gonflés n'aurait modifié la suite des\névènements, car le blocage des roues, empêchant toute manœuvre via la direction\net diminuant l'adhérence latérale du véhicule aurait inévitablement aussi conduit le\n6\n\n"}