{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-11-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-21_2016-11-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_21", "Checksum": "f4bf08734e73ac8c228dd2655ad5e595"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Accident de la route : homicides par négligence confirmés. 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Les faits essentiels tels qu'ils ressortent du dossier ne sont pas contestés et sont\nétablis à suffisance de preuve. Seule la qualification juridique retenue dans le\njugement du 10 mars 2015 est contestée par le Ministère public, respectivement par\nl'appelante. Les faits essentiels peuvent être résumés de la manière suivante.\n\nC.1 S'agissant du déroulement des faits lors de la soirée du 25 avril 2014, il est renvoyé\naux considérants du jugement de première instance que la Cour pénale fait siens (cf.\nconsid. B.1, T.267s), qui sont repris ci-après dans un souci de clarté. En date du 25\navril 2014, peu après 20h, le prévenu a transporté cinq copains, soit D., E., H., G. et\nF., dans sa voiture de marque Peugeot 206, de Porrentruy à la cabane des Chainions,\nbien que le nombre de personnes autorisées dans ce type de véhicule était limité à\ncinq, chauffeur compris. En dépit de cela, alors même qu'il savait qu'il ne pouvait pas\ntransporter autant de passagers (T.104), le prévenu a refusé que F. prenne sa propre\nvoiture (E.2.3, E.3.2, E.12.3, E.13.2). Depuis le carrefour du \"Dinosaure\", à la sortie\nde Porrentruy en direction de Courtedoux, le prévenu a emprunté la route menant à\nBressaucourt et, peu avant ce village, a obliqué à gauche pour aller à Fontenais\n(A.1.40). Sur cette route, le prévenu a commencé à effectuer quelques tours d'épate\nen sortant de la route pour déraper dans un champ (E.2.3, E.3.3). Arrivé à Fontenais,\nle prévenu a emprunté un chemin caillouteux interdit aux voitures (A.1.41 à 43). Le\nprévenu a circulé de manière excessive par rapport à la configuration dudit chemin\n(E.1.3, E.2.3, E.3.3). Arrivé à la Ferme de Sainte-Croix, le prévenu a tourné à gauche\ndirection Villars-sur-Fontenais. Dans ce village, il ne s'est pas arrêté au cédez-le-\npassage et est passé tout droit (A.1.44, E.3.3, E.13.3). En sortant du village, le\nprévenu a emprunté la route de Montancy direction Montvoie. Sur cette dernière, il a\nsuivi de près un véhicule avant de le dépasser dans un virage à gauche en épingle\n(virage de Fréteux, cf A.1.19, point N°716, E.4.2) où il n'avait pas de visibilité (A.1.45\net 46, E.1.3, E.2.3, E.3.3, E.11.3, E.12.3) puis a continué sa route jusqu'à la cabane\ndes Chainions, où le prévenu a effectué un demi-tour dans un champ avant de\ns'arrêter (A.1.47, E.2.3, E.3.3).\n4\n\nLors de la montée aux Chainions, les passagers ont indiqué à plusieurs reprises au\nprévenu qu'il devait ralentir (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Aux Chainions, l'équipe de jeunes\nn'est pas restée longtemps, soit environ 20-30 minutes (E.1.3, E.3.4). Durant ce laps\nde temps, ils ont bu quelques bières et le prévenu a roulé un joint, sans toutefois\nfumer (G.6.12). Avant de redescendre, E., H. et F. ont indiqué au prévenu qu'ils\npouvaient conduire (E.1.3, E.3.4, E.11.4). Le prévenu a catégoriquement refusé en\naffirmant qu'il s'agissait de sa voiture (E.2.4, E.11.7). Il a repris la route et roulé\nnormalement jusqu'à la fin du chemin caillouteux de la route des Chainions (E.2.4,\nE.12.5). Dès qu'il est arrivé sur le bitume, le prévenu a commencé à accélérer (E.3.4).\nF. lui a annoncé le virage de Fréteux à la manière d'un copilote de rallye (E.3.4,\nE.11.5, E.12.5, E.13.4). Le prévenu a failli sortir de la route à ce virage (Virage de\nFréteux, cf. A.1.19, N°716, E.11.4, E.12.5). Tous les passagers l'ont sommé de se\ncalmer. Le prévenu a cependant fait fi de ces injonctions. Bien au contraire, en perte\nde vitesse après ce virage, le prévenu a accéléré à nouveau sur le tronçon rectiligne\navant le virage serré où l'accident s'est produit (E.11.4, E.11.5). Immédiatement avant\nl'accident, le prévenu a freiné, mis un coup de volant à droite et sa voiture est ensuite\nsortie de la route (E.13.4, G.7.37).\n\nC.2 Au terme de sa sortie de route, dans une courbe à droite, la voiture est venue\npercuter, avec son angle avant droit, un arbre situé en contrebas, avant de\nlégèrement pivoter et de venir heurter un second arbre avec son flanc arrière gauche.\nLe véhicule a ensuite fini en contrebas de la route, à une cinquantaine de mètres de\nl'endroit d'où il avait quitté la chaussée. Après avoir laissé des traces de\npneumatiques sur la chaussée sur environ 13.4 m et à la suite de sa sortie de route,\nsur la gauche de la chaussée, le véhicule a effectué un \"vol plané\" d'une longueur\nd'environ 9.2 m, avant de percuter l'arbre quelque 1 m plus bas (par rapport à la\nhauteur de la chaussée au moment où les roues ont quitté le sol) à une vitesse de\ncollision contre l'arbre de 72 km/h au moins (expertise Dynamic Test Center ; G.7.25,\nG.7.37, G.7.62).\n\nL'accident a provoqué la mort de deux passagers, soit D. et E. Le prévenu, ainsi que\nF., G. et H. ont quant à eux été blessés.\n\n"}