{"Signatur": "JU_TC_011", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2025-10-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_011_CIV-2024-2160_2025-10-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CIV_2024_2160_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739abed7cf900739b96ff2601be6aebe5c649101a96afee35792f54040ee5c8773014408228deba64ddfe923ceccbd4ce8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739abed7cf900739b96ff2601be6aebe5c649101a96afee35792f54040ee5c8773014408228deba64ddfe923ceccbd4ce8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CIV_2024_2160", "Checksum": "156b26b86c2c1f613cc287c22d5f1601"}, "Scrapedate": "2026-02-07", "Num": ["CIV 2024 2160"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Affaires civiles 08.10.2025 CIV 2024 2160"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Affaires civiles"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Affaires civiles"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Affaires civiles"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "divorce sur demande unilatérale | Procédure en droit matrimonial"}], "ScrapyJob": "446973/25/2289", "Zeit UTC": "07.02.2026 00:25:32", "Checksum": "384fee9cb354ce866bcf4ead80a2796e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Affaires civiles 08.10.2025 CIV 2024 2160\nRegeste:\ndivorce sur demande unilatérale | Procédure en droit matrimonial\n\n Outre les motifs ayant dicté cette décision, auxquels il est renvoyé (cf. consid. 3.1.2), les\néléments suivants peuvent être mentionnés par surabondance d’arguments.\n\nTout d’abord, il ressort du dossier que la demanderesse assure seule l’encadrement\nquotidien des enfants depuis la séparation. Au cours des derniers mois, ces derniers n’ont\neu que très peu de contacts avec le défendeur, alors même que la présence régulière du\nparent est nécessaire pour établir et maintenir des liens affectifs solides, d’autant plus\nlorsque les enfants sont encore jeunes. Il apparaît ainsi que les liens affectifs et la relation\nde confiance sont actuellement plus étroits entre les enfants et leur mère qu’avec leur\npère.\n\nS’agissant des capacités éducatives respectives des parties, il ressort du dossier que le\ndéfendeur a été impliqué dans certains épisodes de comportements inappropriés ou\nviolents et qu’il a, durant une période prolongée, été peu présent dans la vie des enfants.\nMalgré les demandes répétées de la demanderesse, il n’a pas signé les documents\nnécessaires et ne s’est pas investi dans la présente procédure alors que celle-ci concerne\ndirectement ses filles. À l’inverse, la demanderesse assure l’ensemble des soins\nquotidiens et accomplit les démarches administratives et éducatives nécessaires,\ndemeurant ainsi le principal référent des enfants. Ces éléments sont à considérer dans\n\nCIV/02160/2024 - Motifs de la décision rendue le 8 octobre 2025 11\nl’évaluation des compétences parentales de chacun, en particulier au regard de la stabilité\naffective et éducative nécessaires au développement des enfants.\n\nLors de son audition, C.________ a déclaré avoir été témoin de scènes de violence entre\nses parents, faisant état de disputes, de cris, d’objets brisés et de la présence de sang\nsur le sol. Elle a indiqué avoir ressenti une peur intense, allant jusqu’à craindre que son\npère tue sa mère (p. 48). Ces faits, tels qu’ils ressortent des auditions, témoignent d’un\nclimat familial particulièrement anxiogène.\n\nAlors que les parents constituent les premiers modèles de référence pour le\ndéveloppement des enfants, l’exposition à de tels comportements risque d’influencer leur\nperception des relations familiales et des modes de résolution des conflits. En effet, un\nenfant ne peut se développer sereinement dans un environnement où la violence est\nperçue comme un moyen acceptable d’expression au sein du couple. Il est en outre\nreconnu que la violence conjugale peut limiter la capacité éducative des parents, même\nlorsque l’enfant n’en est pas directement victime (KRÜGER/REICHLIN, Violence\ndomestique : quel contact après la séparation des parents – Guide d’évaluation et\nd’aménagement des relations personnelles pour les enfants victimes de violence\ndomestique, 2022, p. 22 et les réf. citées).\n\nEn ce qui concerne le critère de la disponibilité, peu d’éléments permettent de préciser la\nsituation du défendeur, qui apparaît actuellement peu stable. En revanche, la\ndemanderesse a adapté son organisation professionnelle et familiale afin d’assurer ellemême la prise en charge régulière de sa fille cadette en dehors des heures scolaires. Elle\na également organisé la prise en charge de sa fille aînée auprès d’une nounou, après\nl’école, ainsi qu’un midi par semaine. Cette organisation révèle une certaine stabilité.\n\nSur le plan géographique et social, la demanderesse prévoit de s’installer avec son\nnouveau partenaire dans le même village où les enfants ont grandi. Cette solution\npermettrait aux filles de conserver leur cadre de vie habituel, leur école, leurs camarades\net la nounou. Par ailleurs, le grand-père maternel réside à proximité, offrant un soutien\nfamilial supplémentaire en cas de besoin. Selon les auditions, les enfants se montrent\nfavorables au projet de déménagement avec le compagnon de leur mère et ses enfants.\nC.________, en particulier, a exprimé de manière claire et spontanée qu’elle considère\nce changement comme positif. Elle a indiqué se sentir mal à l’aise dans l’ancien domicile\nfamilial dans lequel ses parents se disputaient. Chaque enfant disposera par ailleurs de\nsa propre chambre (p. 48). Ces éléments permettent de considérer que le nouveau cadre\nde vie proposé est approprié et favorable aux enfants.\n\nÀ l’inverse, le récent déménagement du père en France impliquerait, pour le cas où la\ngarde lui était confiée, un changement important de repères pour les enfants, avec un\nnouveau lieu de vie, l’adaptation à un autre système scolaire et l’éloignement de leur\ncercle social et familial actuel. De surcroît, la famille du défendeur réside principalement\nen Russie, ce qui ne lui permet pas de bénéficier d’une aide extérieure à proximité.\n\nCIV/02160/2024 - Motifs de la décision rendue le 8 octobre 2025 12\nDans ces conditions, le projet de la demanderesse garantit une stabilité nettement\nsupérieure pour les enfants, tant sur le plan scolaire que social et affectif.\n\nIl ressort également des auditions que D.________ souhaite vivre principalement auprès\nde sa mère, tandis qu’C.________ a formulé le vœu que ses parents se remettent\nensemble et, à défaut, qu’elle puisse vivre une semaine chez chacun d’eux. Ces\ndéclarations ont été prises en considération dans la mesure permise par leur âge et leur\ndegré de maturité, C.________ ayant 9 ans et D.________ 5 ans au moment de leur\naudition. Toutefois, à la lumière des éléments exposés ci-dessus, il apparait que la\ndemanderesse est actuellement la mieux à même d’assurer la prise en charge\nquotidienne des enfants.\n\n"}