L’art. 967 al. 1 et 2 CO dispose que pour transférer la propriété d’un papier-valeur ou le
grever de quelque droit réel, il faut dans tous les cas le transfert de la possession du titre.
Il faut en plus pour les titres à ordre un endossement, et pour les titres nominatifs une
déclaration écrite, qui ne sera pas nécessairement insérée sur le titre même.