L’art. 33 al. 3 CO règle le cas de la procuration externe apparente. Selon cette disposition,
si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d’un tiers, leur étendue
est déterminée envers ce dernier par les termes de la communication qui lui a été faite.
Le tiers est protégé, dans la mesure où le représenté se trouve engagé envers lui, bien
que les pouvoirs ne couvraient pas l’acte accompli. Cette protection est cependant
subordonnée à deux conditions, à savoir une communication des pouvoirs par le
représenté au tiers et la bonne foi de ce dernier (ATF 131 III 511, consid. 3.2 et les
références citées).