Parce qu’il s’agit de conditions
générales, ces textes n’ont de valeur que si et dans la mesure où les parties les ont
intégrés à leur contrat, expressément ou par actes concluants. Les normes SIA n'ayant
ainsi valeur ni de loi, ni de coutume, ni de faits notoires, la partie qui entend s’en prévaloir
doit donc alléguer et prouver les circonstances de fait démontrant qu’il a été convenu de
les incorporer dans le contrat (TC VD JUG/16/139 du 6 octobre 2016 consid. 4 et les
références citées).