CIV/2461/2016 - Motifs de la décision rendue le 2 novembre 2021 18
déterminer concrètement l'activité généralement déployée par l'entreprise en cause. Le
but social tel qu'énoncé dans les statuts ou le registre du commerce n'est pas
déterminant. Est décisive l'activité généralement exercée par l'employeur en question,
c'est-à-dire celle qui caractérise son entreprise (arrêt TF 4A_299/2012 du 16 octobre
2012 consid. 2.1 et les références citées). N’a ainsi pas à être prise en considération
une prestation de service exorbitante de la sphère d'activité naturelle de l’entreprise