CIV/2461/2016 - Motifs de la décision rendue le 2 novembre 2021 12
AL.________ qu’il estime avoir une activité professionnelle identique à la sienne et qui
n’est pas assujettie à la CCT-SOR. On relèvera encore que AJ.________ et
AK.________ n’ont pas été approchées pour être affilées à la CCNT, de sorte qu’elles
semblent être affiliées à la CCT-SOR par défaut (TPI, p. 120 et 121). Dès lors, ces
éléments laissent entrevoir que l’activité qui caractérise ces sociétés pourrait ne pas
avoir trait au second œuvre.