S’il ne fait guère de doute, selon GILLIÉRON, que le contrat de création de sites internet
constitue un contrat d’entreprise lorsque son exécution s’épuise dans la mise en ligne du
site, on peut en revanche se demander s’il en va de même lorsque son exécution perdure,
par exemple par une obligation de maintenance. En effet, la doctrine majoritaire considère
qu’un contrat de durée ne peut être qualifié de contrat d’entreprise. En effet, les art. 368
et 377 CO se concilient mal avec une notion de durée, puisqu’ils se réfèrent à un ouvrage
déterminé (GILLIÉRON, in : Internet 2005, DALLÈVES/BAGNOUD (édit.), Internet 2005, p. 86).