Une facturation selon un tarif horaire et
tenant compte des coûts effectivement supportés par le prestataire (facturation dite en
« régie ») sera un indice d’un contrat de mandat. A l’inverse, l’accord des parties sur une
rémunération forfaitaire ou plafonnée pourra être interprétée comme l’indice d’une volonté
de soumettre le contrat aux règles du contrat d’entreprise (JACCARD / ROBERT, op. cit., p.
104).