Le Tribunal fédéral a adopté une approche pragmatique, au cas par cas. Il a ainsi refusé
de procéder à la qualification in abstracto d’un contrat informatique, considérant qu’une
telle qualification devait se faire en tenant compte de la prestation litigieuse. Le
rattachement d’un contrat informatique à la règlementation d’un contrat prévu par la loi se
fera donc en tenant compte des principales caractéristiques des prestations litigieuses et
des obligations des parties. Ainsi, l’engagement ferme du prestataire de fournir un résultat
déterminé à son client sera un indice fort permettant de soumettre le contrat à la
règlementation du contrat d’entreprise plutôt qu’à celle du mandat.