2.1.2). Le résultat promis en vertu d’un contrat
d’entreprise peut consister en la livraison d’un résultat immatériel, comme une application
informatique pour autant que celle-ci jouisse d’un certain degré d’individualisation
(JACCARD / ROBERT, op. cit., p. 100). Si le contrat porte sur la conception et la livraison de
produits informatiques individualisés (intégration de données du client, etc.) répondant à
des exigences spécifiques d’un client déterminé, les règles du contrat d’entreprise
devraient être préférées à celles du contrat de vente (JACCARD / ROBERT, op. cit., p. 101).