Dans un arrêt de 2008, le Tribunal fédéral a confirmé l’interprétation de la Cour civile du
Canton de Fribourg, selon laquelle le prestataire qui, sur commande et à titre onéreux,
développe un logiciel individualisé en fonction des besoins spécifiques de l’utilisateur est
soumis aux règles ordinaires du contrat d’entreprise. Le Tribunal fédéral a également
confirmé qu’un logiciel pouvait constituer un ouvrage au sens des dispositions du CO (TF
4A_265/2008 du 26 août 2008, consid. 2.1.2