5.3.1 La notion d’abus de droit est applicable en matière de droits politiques (ATF 128 I 190
consid. 7). En droit public, l'art. 5 al. 3 Cst. impose en effet tant aux organes de l'État
qu'aux particuliers d'agir de manière conforme aux règles de la bonne foi
(TF 1C_224/2023 du 16 janvier 2025 consid. 9.1).