, n° 494). L'effet suspensif étant la règle, sauf prescriptions légales contraires,
son exclusion ne doit être décidée que s'il s'agit d'écarter une mise en danger grave et
imminente d'intérêts publics importants, par exemple pour prévenir un danger
important concernant la vie, la santé ou encore l'environnement (GYGI, L'effet suspensif
et les mesures provisionnelles en procédure administrative, in : RDAF 1976 217,
p. 224 ; BROGLIN, op. cit. in RJJ 2009, p. 7). Une dérogation à la règle de l’effet
suspensif ne doit pas être justifiée par des circonstances extraordinaires
(BROGLIN/WINKLER DOCOURT/MORITZ, op. cit., n° 499).