Alain Schweingruber a abondé dans ce sens et a
souhaité que la Commission soit unanime sur le principe de non-rétroactivité. La
Présidente est d'avis que c'est clair, ce qui a été le cas pour tous les membres de la
Commission. Le Chancelier d'Etat a précisé qu'en principe, tous les exercices
comptables des partis débutent au 1er janvier. Il pourrait y avoir le cas de partis créés
en vue des élections dont les exercices comptables débuteraient au 1er juin, par
exemple.