B.9.4 Lors de la séance du 10 avril 2025, la Présidente a rappelé « que le groupe
parlementaire socialiste (groupe PS) a envoyé un message à la commission afin que
le traitement du dossier soit accéléré pour permettre une mise en œuvre des nouvelles
dispositions de la loi sur les droits politiques (LDP) pour les élections de cet automne.
Un passage en plénum en mai et juin est souhaité ».