RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR CONSTITUTIONNELLE

CST 2 / 2025

Présidente : Sylviane Liniger Odiet
Juges : Jean Crevoisier, Pascal Chappuis, Nathalie Brahier et Carine Guenat
Greffière : Mélanie Farine

ARRÊT DU 12 JANVIER 2026

dans la procédure de recours en matière de droits politiques portant sur la modification de la
loi sur les droits politiques (art. 28a, 28b, 28c al. 1, 28e al. 2 et 28i al. 2) adoptée par le
Parlement de la République et Canton du Jura, le 18 juin 2025,