Dans leur zone de desserte, les gestionnaires de réseau sont tenus de raccorder au
réseau électrique tous les consommateurs finaux se trouvant en zone à bâtir, les
biens-fonds et les groupes d’habitations habités à l’année situés en dehors de cette
zone ainsi que tous les producteurs d’électricité (al. 2). Les cantons peuvent obliger
les gestionnaires de réseau opérant sur leur territoire à raccorder également des
consommateurs finaux situés en dehors de leur zone de desserte (al. 3). Les cantons
peuvent édicter des dispositions régissant le raccordement hors de la zone à bâtir
ainsi que les conditions et les coûts de ce raccordement (al. 4).