b en réglant le calcul des intérêts annuels des
valeurs patrimoniales nécessaires à l’exploitation. Ces intérêts sont en outre calculés
sur la base d’un taux, qui correspond au coût moyen pondéré du capital investi
(Weighted Average Cost of Capital, WACC ; art. 13 al. 3 let. b et 3bis OApEl qui est
fixé chaque année par le DETEC. Le WACC est censé couvrir à la fois un rendement
normal du capital investi et les intérêts versés aux bailleurs de fonds ; sur ces
questions, POLTIER, op. cit., nos 678 ss p. 264 et les références). Le WACC résulte
de l’addition de deux composantes.
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