Les coûts
imputables englobent les coûts d’exploitation (coûts de prestations directement liées
à l’exploitation des réseaux et d’entretien de ceux-ci ; art. 15 al. 2, 15 al. 3bis LApEl et
13b à 13d OApEl) et les coûts de capital (valeur globale des investissements dans le
réseau sur la base de coûts historiques, les amortissements et les intérêts ; art. 15
al. 3 LApEl). Les coûts de capital sont énumérés à l’art. 15 al. 3. LApEl. L’art. 13 al. 3
et 4 OApEl précise l’art. 15 al. 3 let. b en réglant le calcul des intérêts annuels des
valeurs patrimoniales nécessaires à l’exploitation.