6.4.2 Les art. 14 et 15 LApEl, complétés par les dispositions de l’OApEl (RS 734,71), en
particulier les art. 12 à 17 OApEl, règlent de manière exhaustive la manière de
calculer la rémunération de l’utilisation du réseau à verser par les consommateurs
finaux, laquelle doit se fonder sur les coûts d’exploitation du réseau imputables et qui
comprennent un bénéfice d’exploitation approprié (principe cost-plus). Les coûts
imputables englobent les coûts d’exploitation (coûts de prestations directement liées
à l’exploitation des réseaux et d’entretien de ceux-ci ;