6.2.1 A ce stade, il convient de préciser ce qui suit. Le Message du Conseil fédéral relatif à
la modification de la LApEl (p. 1561) précise que l’objectif de la LApEl est d’assurer
l’approvisionnement de base et la sécurité de l’approvisionnement y compris dans un
contexte libéralisé, avec une sécurité juridique pour les investissements (p. 1500).