52.
L’art. 25a al. 2 LAMal dispose que les soins aigus et de transition qui se révèlent
nécessaires à la suite d’un séjour hospitalier et sont prescrits par un médecin de
l’hôpital sont rémunérés par l’assurance obligatoire des soins et par le canton de
résidence de l’assuré durant deux semaines au plus conformément à la
réglementation du financement hospitalier (art. 49a Rémunération des prestations
hospitalières). Les assureurs et les fournisseurs de prestations conviennent de
forfaits. La rémunération des moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques
utilisés pour les soins aigus et de transition est régie par l’art.