b). L’art. 25a al. 1 LAMal
dispose que l’AOS fournit une contribution aux soins qui sont dispensés sur la base
d’une prescription médicale et d’un besoin en soins avéré, sous forme ambulatoire,
notamment dans des structures de soins de jour ou de nuit, ou dans des
établissements médico-sociaux. La rémunération des moyens et appareils
diagnostiques ou thérapeutiques utilisés pour les soins est régie par l’art. 52.