3.
3.1 Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins le 1er janvier
2011, les soins fournis dans un établissement médico-social (EMS) ou par des
fournisseurs de soins ambulatoires sont pris en charge par l’assurance obligatoire
des soins (ci-après : AOS), par l’assuré et par le canton (part résiduelle ; OFSP,
Modifications au 1er octobre 2021 de l’OAMal et de l’OPAS [Rémunération du matériel
de soins et disposition transitoire relative à l’évaluation des soins requis ; Berne, Juin
2021], p. 2).