6.4 Il y a erreur de droit lorsqu’une pesée des intérêts n’a pas été faite ou n’a été que
partiellement faite (TSCHANNEN, op. cit. ad art. 3 no 43 et la jurisprudence citée). Une
pesée des intérêts entachée d’erreurs de droit emporte avec elle une violation de la
norme qui exige une telle pesée des intérêts (TSCHANNEN, op. cit. ad art. 3 no 48). En
l’espèce, faute de pesée des intérêts, il convient de constater que la novelle litigieuse
est contraire à la législation fédérale, notamment aux art. 6 LPN et 4 al. 2 de
l’ordonnance sur les zones alluviales, respectivement 18 al.