c, comme c’est le cas déjà actuellement). Certes, une
intervention de la part des autorités est possible sur la base de l’art. 15 al. 3 de la loi
sur la pêche (RSJU 923.11). On ignore cependant quand l’urgence sera donnée, ainsi
que les effets sur le secteur concerné par la modification lorsque le débit mesuré du
Doubs sera inférieur à 6 m3/s si l’autorité ne devait pas interdire la navigation, étant
rappelé que ledit parcours est protégé par la législation fédérale (zones alluviales et
IFP), voire également par le projet Emeraude, et connexe à un secteur protégé par la
législation fédérale (batraciens).