Ces deux
documents ne permettent pas de procéder à une pesée des intérêts en présence. En
outre, ils ne disent rien sur les effets sur les zones protégées que la mise en vigueur
de la novelle litigieuse impliquera, d’autant que cette dernière comporte
indéniablement une aggravation de la situation dans la mesure où elle autorise la
navigation sur le secteur litigieux quel que soit le niveau de l’eau alors même qu’une
interdiction automatique, sans intervention de l’autorité, s’applique ailleurs sur le
Doubs (cf. art. 5 al. 2 let. c, comme c’est le cas déjà actuellement).