Il doit ainsi être
admis qu’en prenant des mesures de limitation de la navigation en raison d’un intérêt
public important, tel que doit être qualifiée la protection de la nature, les cantons
exécutent une tâche fédérale. Enfin, même si l’on devait admettre que la limitation de
la navigation sur le Doubs, telle que la novelle litigieuse le prévoit, n’est pas une tâche
de la Confédération, les inventaires devraient être respectés par le canton de manière
indirecte dans ses tâches, donc dans sa législation (dans ce sens, LEIMBACHER,
Commentaire LPN, ad art. 6, no 23 et 26 in fine).