Selon l’art. 6 al. 2 LPN, lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la
Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les
conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception, que si des intérêts
équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette
conservation. L’art. 6 al. 1 et 2 LPN ne s’applique qu’en présence d’une tâche
fédérale, nonobstant le fait que seul l’al. 2 la mentionne (ZUFFEREY, Commentaire
LPN, ad art. 2 no 8).