Quant à l’art. 6, il stipule que chaque partie contractante
prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour
assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans
l’annexe II. Seront notamment interdits pour ces espèces toutes formes de capture
intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle (let. a), la détérioration ou
la destruction intentionnelle des sites de reproductions ou des aires de repos (let.