1 Cpa lui permettant d’agir comme mandataire
dans une affaire soumise à la Cour constitutionnelle. Le Gouvernement conteste les
griefs formulés à l’encontre de la modification de l’ordonnance, notamment s’agissant
des atteintes à la faune aquatique, aux batraciens et aux oiseaux. Il rappelle que
celle-ci concerne uniquement les canoës, les kayaks et les paddles, à l’exclusion de
tous autres types de bateaux à pagaies. La pratique du paddle est en outre limitée
géographiquement et dans le temps.