7.2.3 A juste titre, le Gouvernement a prévu de réexaminer périodiquement le port du
masque. La mesure a été prise pour une durée de deux mois dans un premier temps,
puis prolongée jusqu’au 6 décembre 2020. Ces durées sont compatibles avec le
principe de proportionnalité et avec l’art. 40 al. 3 LEp. En outre, pour toute
prolongation, l’OFSP doit être consulté préalablement (art. 8 ordonnance COVID-19
situation particulière).