RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR CONSTITUTIONNELLE

CST 12 / 2020

Présidente : Sylviane Liniger Odiet
Juges : Philippe Guélat et Jean Crevoisier
Greffier e.r. : Pablo Probst

ARRET DU 20 OCTOBRE 2020

dans la procédure en contrôle de la validité de la décision d’approbation
No 6719.1.6.396 du Département de l’environnement du
21 septembre 2020 introduite par

A.________ et B.________,