8. Les frais de la procédure sont mis à la charge de la commune qui succombe (art. 231
2e phr. in fine Cpa). Des dépens ne sont pas alloués au recourant obtenant gain de
cause, dès lors qu'il ne fait pas valoir de frais de représentation ni d'autres frais (art.
224 Cpa).

PAR CES MOTIFS

LA COUR CONSTITUTIONNELLE

admet

le recours ;

annule

la décision de l’intimée du 24 septembre 2019 déclarant irrecevable la demande de
référendum déposée le 19 juillet 2019 ;