Dans ces conditions, la décision de l’intimée est annulée et cette dernière est enjointe
à convoquer aux urnes ses électeurs en leur soumettant les deux objets précités, sous
la forme de deux questions séparées, comme prévu initialement. A l’évidence, il
appartiendra à la commune, préalablement, de recontacter les acheteurs pour qu’ils
confirment leur intérêt à l’achat du terrain.

7. Le recours est admis et le dossier retourné à l’intimée pour qu’elle procède au sens
des considérants.