3, 29 et 52 du règlement d’organisation de la commune des Bois).
C’est dire si l’intéressé est au courant des affaires communales et du fonctionnement
des institutions de la commune et était bien apte à donner les renseignements
demandés, lesquels rentrent à l’évidence dans son domaine de compétence. Le fait
que toutes les démarches devaient intervenir juste avant, respectivement pendant les
vacances estivales, n’est pas de nature à remédier aux erreurs ou imprécisions
affectant les informations potentiellement données dans l’urgence compte tenu de la
période estivale.