Il convient donc
d’admettre que c’est sur la base de renseignements erronés qu’une seule demande de
référendum a été lancée pour les deux objets. Les renseignements émanent en outre
du secrétaire communal, qui est à la fois le secrétaire du Conseil général et du Conseil
communal (art. 26 al. 3, 29 et 52 du règlement d’organisation de la commune des Bois).
C’est dire si l’intéressé est au courant des affaires communales et du fonctionnement
des institutions de la commune et était bien apte à donner les renseignements
demandés, lesquels rentrent à l’évidence dans son domaine de compétence.