Il convient toutefois d’examiner si l’intimée était fondée à annuler sa décision de
soumettre au vote populaire la vente des terrains ayant fait l’objet de la demande de
référendum, respectivement le comportement de l’intimée face à cette demande de
référendum. On rappelle qu’elle a, dans un premier temps, admis la demande, à tout
le moins implicitement, et appelé les citoyens au vote (cf. courrier du 3 septembre 2019
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