5. En l’espèce, l’intimée a invalidé, par décision du 24 septembre 2019, la demande de
référendum communal déposée le 19 juillet 2019, au motif qu’elle contenait deux
objets. Selon elle, il aurait fallu déposer deux référendums distincts. Le recourant
s’oppose à cette invalidation.

5.1 Il convient au préalable de constater que la demande de référendum a été déposée
dans les formes légales requises. Elle fait mention de la commune où le signataire est
enregistré, en l’occurrence la commune des Bois, et de l’acte attaqué (titre et date),
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