E. Dans sa prise de position du 4 novembre 2019, le recourant mentionne que le
référendum a été déposé auprès de l’intimée avant le début des vacances estivales
communales, soit le 19 juillet 2019 à 9h50 comme en témoigne l’accusé de réception
du secrétariat communal. Comme déjà relevé dans son « opposition », lors de la
séance d’information du 17 septembre 2019, l’intimée a, par la voix de son
administrateur, confirmé oralement, à la demande d’une citoyenne, que le référendum
déposé était valable.

F. Dans sa prise de position du 19 novembre 2019, l’intimée indique n’avoir plus aucune
remarque à formuler.