Il a dans un premier temps décidé d’organiser
la votation même si la forme n’était pas respectée de manière complète. Toutefois,
compte tenu des remarques faites lors de la séance d’information à la population,
l’intimée a constaté que le référendum en question était irrecevable en la forme.

D. À la demande de la Présidente de la Cour de céans, le 23 octobre 2019, l’intimée a
produit trois pièces justificatives le 28 octobre 2019.