4.1 L'article 34 al. 2 Cst. garantit aux citoyens qu'aucun résultat de vote ne soit reconnu
s'il ne traduit pas de façon fidèle et sûre l'expression de leur libre volonté. Chaque
citoyen doit pouvoir se déterminer en élaborant son opinion de la façon la plus libre
et complète possible et exprimer son choix en conséquence. La liberté de vote
garantit la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique et à la légitimité
des décisions prises en démocratie directe (ATF 139 I 2 consid. 6.2 et les références
citées).