Pour la Municipalité de
Delémont, l’article 14 al. 1 du règlement d’organisation de la commune municipale
(ROCM) concrétise la LDP dans la mesure où il prévoit que toutes les décisions du
Conseil de Ville, à l’exception des décisions strictement personnelles, sont soumises
au vote populaire si un vingtième des électeurs de la Commune municipale le
demande. La loi sur les droits politiques prévoit en outre que les dispositions relatives
au référendum cantonal sont applicables par analogie (art. 107 LDP).