demande de référendum ont été trompés en ce sens que le comité référendaire leur
a fait croire qu’un refus populaire du budget aurait pour effet d’annuler les décisions
du législatif sur les créations de postes, alors que ces décisions sont entrées en force.
Si la votation devait avoir lieu, le droit constitutionnel garantissant la liberté de vote
consacré à l’article 34 Cst. serait violé, dans la mesure où aucun des postes créés
par le Conseil de Ville ne peut être remis en cause par ce vote. Or le vote, qui est
présenté de manière contraire à la réalité et au principe de la bonne foi comme étant
un vote sur le budget, doit être annulé.